Zurich, le 10 juillet 2019
Afin d’introduire la technologie 5G en Suisse, les antennes 5G dites adaptatives devraient être privilégiées. Un avis de droit du célèbre cabinet d’avocats argovien Pfisterer Fretz a montré que ce privilège n’est pas autorisé par la loi car il porterait atteinte à la protection de la santé. Le canton de Zoug a donc déjà suspendu les procédures d’autorisation en cours.
Un nouvel avis de droit du cabinet d’avocats Pfisterer Fretz à Aarau a montré que l’exposition aux rayonnements et les effets sur la santé du nouveau réseau 5G avec antennes adaptatives ne peuvent être estimés. « En particulier pour le réseau national d’antennes adaptatives prévu, il n’existe aucune preuve scientifique que le principe de prévention peut encore être respecté avec le traitement privilégié prévu à l’annexe 1, chiffre 63 de l’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) », écrit le cabinet d’avocats dans son avis de droit. De plus, il précise qu’il n’y a aucune information sur la façon dont les valeurs de rayonnement vont être prédites et mesurées et sur la question de savoir si la norme 5G peut respecter les limites de rayonnement. Cela est dû à la nouvelle technologie elle-même : la 5G utilise des antennes dites « adaptatives », c’est-à-dire des antennes qui irradient spécifiquement les utilisateurs et utilisatrices – et toute personne se trouvant entre l’antenne et le récepteur – avec une puissance maximale. Selon l’ORNI, ces antennes adaptatives devraient être traitées avec beaucoup plus de tolérance que les antennes conventionnelles. Selon l’avis de droit, cette pratique est inadmissible parce qu’elle pourrait causer des dommages considérables à la santé de toutes les personnes concernées.
Le point 63 de l’annexe 1 de l’ORNI représente un privilège pour les antennes adaptatives. En clair, cela signifie qu’un émetteur adaptatif peut émettre régulièrement beaucoup plus de rayonnement que ce qui est spécifié sur la fiche technique. Cela signifie qu’elle peut dépasser fréquemment les valeurs limites de manière considérable, pour autant que l’antenne les respecte en moyenne. C’est un privilège par rapport aux antennes radio mobiles conventionnelles. L’avis de droit précise également : « En introduisant un règlement spécial pour les antennes d’émission adaptatives dans le nouveau chiffre 63 et en déléguant le traitement des modalités de la concrétisation de ce principe dans des aides à l’exécution, il est impossible pour l’heure d’exclure un dépassement des valeurs limites et, par la même, des effets nocifs sur les personnes et l’environnement. » Les dispositions de l’ORNI sur lesquelles repose l’expansion de la technologie 5G sont illégales et il est peu probable que le statut privilégié des antennes adaptatives puisse être défendu devant le Tribunal fédéral. En privilégiant les antennes adaptatives, c’est comme si des limites de bruit plus élevées étaient définies pour les camions neufs que pour ceux déjà homologués.
Nous nous attendons à ce que toutes les procédures de permis de construire 5G soient suspendues.
La résistance de la population augmente fortement. Sur plus de cent demandes de permis de construire 5G en Suisse qui nous sont parvenues au cours des trois derniers mois, près de nonante sont bloquées par des oppositions. Les associations suisses de protection contre les rayonnements de la téléphonie mobile font campagne pour que toutes les demandes de construction d’antennes 5G soient bloquées par des oppositions et contestées devant les tribunaux jusqu’à ce qu’une jurisprudence tenant compte de la protection de la santé et du principe de prévention soit établie. Dans le cas des antennes 5G existantes, une action en justice sera engagée pour s’assurer que leurs licences d’exploitation soient révoquées.
Auteur de ce communiqué de presse :
Signataires de ce communiqué
– Bürgerwelle Schweiz
– diagnose:funk
– Gigaherz.ch
– Komitee 5G-Moratorium
– Stop5G.ch
Annexe en allemand
– Avis de droit de la chancellerie Pfisterer Fretz
